8465 - SARL ADSIGN

8309 - SARL ADSIGN

ADSIGN SARL

Monsieur Loïc FIOR

Maître Odile STUTZ

4164571

04 décembre 2019

04 décembre 2019

Par jugement en date du 04/12/2019, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SARL ADSIGN.

Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour les 2 prêts de la BNP PARIBAS, un remboursement à 100 % en 9 annuités progressives, des créanciers ayant accepté les propositions de plan, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 9 annuités égales, des créanciers ayant refusé les propositions.

Par jugement en date du 20/10/2021, le Tribunal de Commerce d'AGEN a homologué la modification substantielle du plan, à savoir augmentation de la durée du plan de deux ans et modification du montant des dividendes comme suit :

1°) pour les créanciers qui ont choisi la Proposition N°1 :
- la 2ème année pacte à 5% (comme prévu),
- de la 3ème à la 10ème années, pactes à hauteur de 10 % (au lieu de 13%),
- la 11ème année pacte à 12 %.

2°) pour les créanciers qui ont refusé les propositions de plan :
- la 2ème année pacte à 4,89 %,(au lieu de 11.11 %)
- de la 3ème à la 10ème années, pactes à hauteur de 9 % (au lieu de 13),
- la 11ème année pacte à 12 %.

3°) pour les 2 prêts de la BNP PARIBAS :
- la 2ème année pacte à 12,50 % (comme prévu),
- de la 3ème année à 9ème année pactes à 9,37 % (au lieu de 12,50 %),
- la 10ème année, pacte à 9,41%,


La SARL ADSIGN a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et CINQ dividendes dans le cadre de son plan.

Le 6ème dividende arrivera à échéance le 04/12/2025.

SARL

47500

523182525