8450 - Michel MERIGNAC

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 7580 - Michel MERIGNAC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8450
Nom	MERIGNAC Michel
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4164784
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	06 novembre 2019
Publication BODACC	10 novembre 2019
Observation	au 02/07/2025 (CM) : recouvrement comptes financiers terminé - Actifs mobiliers vendus aux enchères publiques - Immeuble indivis vendu à l'amiable - En attente proposition de solution familiale pour solder le passif sans vente des parcelles indivises restantes.
Perspective de clôture	Par jugement en date du 06/11/2019, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Michel MERIGNAC. Dossier voué à une clôture pour extinction du passif ou insuffisance d'actif avec dividende partiel aux créanciers chirographaires

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	10 janvier 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	10 mars 2020
Limite de revendication	10 février 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	24 août 2020

Société

Nom	MERIGNAC
Prénom	Michel
Adresse	1 Rue Lacaze du Tiers
Code Postal	47300
Ville	BIAS
Numéro SIRET	331343830
Activité	travaux de terrassement

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