8448 - Fabien BONNEFOND

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8448
Nom	BONNEFOND Fabien
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ACTES SUD-OUEST 30 Place Léo Lagrange - BP 40 47500 FUMEL https://www.huissier47.com
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	17 octobre 2019
Redressement judiciaire	20 septembre 2018
Arrêté du plan	17 octobre 2019
Observation	au 06/03/2026 (CM) : QUATRE dividendes ont été réglés dans le cadre de ce plan - Résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 05/03/2026.
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 17/10/2019, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Fabien BONNEFOND. - Ce plan prévoit un remboursement à 60% sur 3 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 6 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que des créanciers ayant refusé les propositions. - Par jugement en date du 27/07/2023, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a homologué la modification substantielle du plan suivante : report du paiement du dividende à échéance le 17/10/2022 d'un AN, sur une septième année s'agissant des créanciers devant être payés en 6 annuités et sur une quatrième année s'agissant des créanciers qui auraient dû être payés sur trois annuités. - Mr BONNEFOND a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et QUATRE dividendes dans le cadre de son plan de redressement. - Par jugement en date du 05/03/2026, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Fabien BONNEFOND.
Date de Jugement de Clôture	05 mars 2026

Société

Nom	BONNEFOND
Prénom	Fabien
Adresse	La Ferme des Chênes - lieu-dit 'Bourré de Mongru'
Code Postal	47210
Ville	SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL
Numéro SIRET	479935652
Activité	Centre équestre - élevage de chevaux

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