8448 - Fabien BONNEFOND

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8448
Nom	BONNEFOND Fabien
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ACTES SUD-OUEST 30 Place Léo Lagrange - BP 40 47500 FUMEL https://www.huissier47.com
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	17 octobre 2019
Redressement judiciaire	20 septembre 2018
Arrêté du plan	17 octobre 2019
Observation	5ème dividende (de 3.613,74 €) fixé au 17/10/2025 : Mise en demeure adressée au débiteur le 17/09/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 17/10/2019, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Fabien BONNEFOND. - Ce plan prévoit un remboursement à 60% sur 3 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 6 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que des créanciers ayant refusé les propositions. - Par jugement en date du 27/07/2023, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a homologué la modification substantielle du plan suivante : report du paiement du dividende à échéance le 17/10/2022 d'un AN, sur une septième année s'agissant des créanciers devant être payés en 6 annuités et sur une quatrième année s'agissant des créanciers qui auraient dû être payés sur trois annuités. - Mr BONNEFOND a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et QUATRE dividendes dans le cadre de son plan de redressement. - Le prochain dividende (le 5ème) arrivera à échéance le 17/10/2025.

Société

Nom	BONNEFOND
Prénom	Fabien
Adresse	La Ferme des Chênes - lieu-dit 'Bourré de Mongru'
Code Postal	47210
Ville	SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL
Numéro SIRET	479935652
Activité	Centre équestre - élevage de chevaux

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