8448 - Fabien BONNEFOND

8448

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Maître Odile STUTZ

SCP ACTES SUD-OUEST
30 Place Léo Lagrange - BP 40
47500 FUMEL
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Plan de Redressement

17 octobre 2019

- Par jugement en date du 17/10/2019, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Fabien BONNEFOND.

- Ce plan prévoit un remboursement à 60% sur 3 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 6 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que des créanciers ayant refusé les propositions.

- Par jugement en date du 27/07/2023, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a homologué la modification substantielle du plan suivante : report du paiement du dividende à échéance le 17/10/2022 d'un AN, sur une septième année s'agissant des créanciers devant être payés en 6 annuités et sur une quatrième année s'agissant des créanciers qui auraient dû être payés sur trois annuités.

- Mr BONNEFOND a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et QUATRE dividendes dans le cadre de son plan de redressement.


- Le prochain dividende (le 5ème) arrivera à échéance le 17/10/2025.

Fabien

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