8398 - SARL ROBERT FRANCIS

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8398
Nom	ROBERT FRANCIS SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Numéro Greffe	4164693
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	29 mai 2019
Conversion en Liquidation judiciaire	03 juillet 2019
Publication BODACC	04 juin 2019
Publication salariale	15 octobre 2020
Observation	au 28/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 23/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Par jugement en date du 03/07/2019, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait la SARL ROBERT FRANCIS en liquidation judiciaire. Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement du superprivilège et règlement partiel des créances L.641-13. Par jugement en date du 23/04/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	23 avril 2025

Limite de déclaration de créance	05 août 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	04 octobre 2019
Limite de revendication	04 septembre 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	04 décembre 2019

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