8358 - SCI RCA

Mandat lié

Plan de sauvegarde

Mandat clos 8077 - SCI RCA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8358
Nom	RCA SCI
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	Maître Michel BIASI Commissaire de Justice Borde Basse Sud - B.P. 50 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
Numéro Greffe	4164642
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	27 février 2019
Publication BODACC	03 mars 2019
Observation	au 31/03/2025 (CM) : recouvrement compte financier terminé - AUCUN ACTIF MOBILIER (PV de carence) - actif immobilier vendu à l'amiable, en attente des états sur formalités pour établir état de collocation
Perspective de clôture	Par jugement en date du 27/02/2019, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI RCA. Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende partiel au créancier inscrit sur l'immeuble.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	03 mai 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	03 juillet 2019
Limite de revendication	03 juin 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	03 septembre 2019

Société

Nom	RCA
Forme Juridique	SCI
Adresse	29 avenue Lazare Carnot
Code Postal	47300
Ville	VILLENEUVE-SUR-LOT
Numéro SIRET	509603221
Activité	location immobilière

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