8352 - EIRL CONTE STEPHANE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8352
Nom	CONTE STEPHANE EIRL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Eric HART
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ACTES SUD-OUEST 30 Place Léo Lagrange - BP 40 47500 FUMEL https://www.huissier47.com
Numéro Greffe	4164633
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	20 février 2019
Publication BODACC	24 février 2019
Publication salariale	15 octobre 2020
Observation	au 28/11/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 26/11/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier clôturé pour insuffisance d'actif par jugement en date du 26/11/2025, avec règlement partiel de la créance superprivilégiée, lorsque les derniers frais de Justice seront définitivement fixés.
Date de Jugement de Clôture	26 novembre 2025

Limite de déclaration de créance	24 avril 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 juin 2019
Limite de revendication	24 mai 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	26 août 2019

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