8276 - Julien MASO

Redressement Judiciaire	8083 - Julien MASO
Liquidation Judiciaire	8482 - Julien MASO

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8276
Nom	MASO Julien
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	04 octobre 2018
Redressement judiciaire	21 septembre 2017
Arrêté du plan	04 octobre 2018
Observation	PLAN A JOUR 7ème dividende (de 10.459,75 €) au 04/10/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 04/10/2018, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Julien MASO. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour le CREDIT MUTUEL, un remboursement à 100 % sur 15 ANS des créances de la BPACA, un remboursement à 30 % sur 3 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 15 annuités progressives, des créanciers ayant accepté l'OPTION 2. - Mr MASO Julien a réglé à ce jour, SIX dividendes dans le cadre de son plan de redressement. - Le prochain dividende (le 7ème) arrivera à échéance le 04/10/2025.

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