Mandat ouvert 8276 - Julien MASO

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8276

Nom

MASO Julien

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Stéphane GENICON

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

04 octobre 2018

Redressement judiciaire

21 septembre 2017

Arrêté du plan

04 octobre 2018

Observation

7ème dividende (de 10.459,75 €) au 04/10/2025 : Mise en demeure adressée au débiteur le 04/09/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 04/10/2018, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Julien MASO.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour le CREDIT MUTUEL, un remboursement à 100 % sur 15 ANS des créances de la BPACA, un remboursement à 30 % sur 3 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 15 annuités progressives, des créanciers ayant accepté l'OPTION 2.

- Mr MASO Julien a réglé à ce jour, SIX dividendes dans le cadre de son plan de redressement.

- Le prochain dividende (le 7ème) arrivera à échéance le 04/10/2025.

Société

Nom

MASO

Prénom

Julien

Adresse

875 Route du Grand Chêne

Code Postal

47120

Ville

AURIAC SUR DROPT

Numéro SIRET

450989173

Activité

Eleveurs de Bovins

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