8246 - Rosemary HERITIER

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Plan de Redressement

Mandat clos 7973 - Rosemary HERITIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8246
Nom	HERITIER Rosemary
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Eric HART
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4164483
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	25 juillet 2018
Conversion	19 septembre 2018
Publication BODACC	27 juillet 2018
Observation	au 28/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 23/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Par jugement en date du 25/07/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Madame Rosemary HERITIER. Par jugement en date du 19/09/2018, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire normale. Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement : - de la créance postérieure L641-13 du bailleur, - des créances bénéficiant du privilège du Trésor, - de la créance bénéficiant du privilège du bailleur, - des créances bénéficiant du privilège des caisses sociales, - partiel des créances chirographaires et assimilées. Par jugement en date du 23/04/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	23 avril 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	27 septembre 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 novembre 2018
Limite de revendication	29 octobre 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	28 janvier 2019

Société

Nom	HERITIER
Prénom	Rosemary
Adresse	19 place de l'Hôtel de Ville
Code Postal	47800
Ville	MIRAMONT-DE-GUYENNE
Numéro SIRET	391800281
Activité	alimentation - libre-service
Enseigne	CALI

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