8234 - Francis CHANSARD

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8234
Nom	CHANSARD Francis
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	05 juillet 2018
Conversion en Liquidation judiciaire	16 mai 2019
Publication BODACC	14 août 2018
Observation	au 21/02/2025 (CM) : jugement de Clôture pour extinction du passif de la procédure rendu le 20/02/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour déposer le CRFM
Perspective de clôture	Par jugement en date du 05/07/2018, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a admis Monsieur Francis CHANSARD, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire. Par jugement en date du 16/05/2019, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Monsieur Francis CHANSARD en liquidation judiciaire. Par jugement en date du 20/02/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la Clôture pour extinction du passif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	20 février 2025

Limite de déclaration de créance	15 octobre 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 décembre 2018
Limite de revendication	14 novembre 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	14 février 2019

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