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Nom | AU PETIT COCHON SARL |
Tribunal | TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN |
Nature de la procédure | Plan de sauvegarde |
Date d'ouverture | 04 juillet 2018 |
Date de Jugement de Clôture | 02 octobre 2024 |
Nature Clôture | Résolution de plan |
Observation | - Par jugement en date du 04/07/2018 et rectifié par jugement en date du 05/09/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SARL AU PETIT COCHON.
- Ce plan prévoit un remboursement à 100 % sur 10 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que ceux ayant refusé les propositions, et un remboursement à 50 % sur 3 ANS pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que ceux demeurant taisants.
- La SARL AU PETIT COCHON a réglé à ce jour, QUATRE dividendes dans le cadre de son plan de sauvegarde.
- Par jugement en date du 07/09/2023, le Tribunal de Commerce d'AGEN a homologué la modification du plan présentée par la SARL AU PETIT COCHON, à savoir le report du paiement de la 5ème annuité (initialement fixée le 04/07/2023), en la répartissant à hauteur de 50 % sur les 9ème et 10ème dividendes.
Par jugement en date du 02/10/2024, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL AU PETIT COCHON. |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.