8213 - Pierre François BROUSSE

8213

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Monsieur Eric HART

Maître Odile STUTZ

4164216

30 mai 2018

30 mai 2018

- Par jugement en date du 30/05/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Pierre François BROUSSE.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 40 % UN AN après l'homologation du plan des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS, des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, la première échéance intervenant SIX mois après l'homologation du plan.

- Mr BROUSSE Pierre a réglé les créances inférieures à 500 €, le dividende unique pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 1, et SEPT dividendes pour les créanciers ayant accepté l'OPTION 2.

- Le prochain dividende arrivera à échéance le 30/11/2025.

Pierre François

47350

303567929