8205 - Daniel CHAUFFOUR

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8205
Nom	CHAUFFOUR Daniel
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	17 mai 2018
Conversion en Liquidation judiciaire	20 septembre 2018
Publication BODACC	16 août 2018
Observation	au 28/03/2025 (CM) : recouvrement comptes financiers terminé - Actifs mobiliers résiduels vendus à l'amiable - recouvrement compte clients terminé - actifs immobiliers vendus (état de collocation déposé et radiation des inscriptions en cours)
Perspective de clôture	Par jugement en date du 20/09/2018, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Monsieur Daniel CHAUFFOUR en liquidation judiciaire. Les réalisations d'actif dans ce dossier devraient permettre le règlement des créances bénéficiant du privilège de l'article L641.13, des créances privilégiées et une répartition partielle au profit des créanciers chirographaires (environ 60 %).

Limite de déclaration de créance	16 octobre 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 décembre 2018
Limite de revendication	16 novembre 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	18 février 2019

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