Mandat ouvert 8190 - Daniel et Isabelle FERRAN

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos5567 - Daniel et Isabelle FERRAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8190

Nom

FERRAN Daniel et Isabelle

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Commissaire de justice

NOUVEL ACTE 33
WLOSTOWICER - ZANELLO - FERREIRA
6, Rond-Point de Guyenne - BP 70275
33210 LANGON
https://www.nouvelacte33.fr

Numéro Greffe

4164417

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

04 avril 2018

Publication BODACC

08 avril 2018

Observation

au 28/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 23/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM

Perspective de clôture

Par jugement en date du 04/04/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mr Daniel FERRAN et de Madame Isabelle FERRAN.

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende aux créanciers privilégiés.

Par jugement en date du 23/04/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Date de Jugement de Clôture

23 avril 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

08 juin 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 août 2018

Limite de revendication

09 juillet 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

08 octobre 2018

Société

Nom

FERRAN

Prénom

Daniel et Isabelle

Adresse

Glyse

Code Postal

47250

Ville

SAMAZAN

Numéro SIRET

338328065

Activité

Menuisier

Enseigne

AQUITAINE POSE

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