8189 - Frédéric STEFFAN

8189

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Madame Christine GAURAN

Maître Odile STUTZ

Plan de sauvegarde

05 avril 2017

04 avril 2018

- Par jugement en date du 04/04/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de sauvegarde présenté par Monsieur Frédéric STEFFAN.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 70 % sur 5 ANS des créanciers ayant accepté l'Option 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS des créanciers ayant accepté l'Option 2, ainsi que ceux ayant refusé les propositions, la première échéance intervenant UN AN après l'homologation du plan.

- Le débiteur a réglé, à ce jour, les créances inférieures à 500 € et SIX dividendes dans le cadre de son plan de redressement.

- Par jugement en date du 04/06/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN autorisé l'étalement du 7ème dividende (initialement fixé au 04/04/2025) sur les 3 derniers dividendes fixés du 04/04/2026 au 04/04/2028.

- Le prochain dividende (le 8ème) arrivera à échéance le 04/04/2026.

Frédéric

47200

387769904

AGORA CUISINES ET BAINS