8189 - Frédéric STEFFAN

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 8003 - Frédéric STEFFAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8189
Nom	STEFFAN Frédéric
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Numéro Greffe	4164190
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	04 avril 2018
Plan de Sauvegarde	05 avril 2017
Plan de Sauvegarde	05 avril 2017
Arrêté du plan	04 avril 2018
Observation	7ème dividende (de 6 343.60 €) fixé au 04/04/2025 : Le débiteur a sollicité une modification substantielle de son plan, à savoir l'étalement du 7ème dividende sur les 3 derniers dividendes fixés du 04/04/2026 au 04/04/2028 (dans l'attente de la décision que rendra le Tribunal)
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 04/04/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de sauvegarde présenté par Monsieur Frédéric STEFFAN. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 70 % sur 5 ANS des créanciers ayant accepté l'Option 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS des créanciers ayant accepté l'Option 2, ainsi que ceux ayant refusé les propositions. - Le débiteur a réglé, à ce jour, les créances inférieures à 500 € et SIX dividendes dans le cadre de son plan de redressement. - Le débiteur a sollicité l'étalement du 7ème dividende (initialement fixé au 04/04/2025), sur les 3 derniers dividendes, fixées du 04/04/2026 au 04/04/2028). Je suis dans l'attente de la décision que rendra le Tribunal sur cette demande.

Société

Nom	STEFFAN
Prénom	Frédéric
Adresse	153 avenue Jean Jaurès
Code Postal	47200
Ville	MARMANDE
Numéro SIRET	387769904
Activité	Vente et pose meubles cuisines et salles de bain
Enseigne	AGORA CUISINES ET BAINS

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