Mandat ouvert 8181 - SAS LES CUISINES HART

Mandat lié

Liquidation Judiciaire

Mandat clos8180 - SAS ART BEAU CONCEPT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8181

Nom

CUISINES HART SAS LES

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP GRANIER-DAVID
Commissaires de Justice
66 rue de la République
BP 52
47202 MARMANDE CEDEX

Numéro Greffe

4164395

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

07 mars 2018

Conversion en Liquidation judiciaire

25 février 2019

Cession

25 février 2019

Publication BODACC

09 mars 2018

Publication salariale

07 décembre 2023

Observation

au 28/03/2024 (CM) : cession autorisée par jgt du 25/02/2019 - Prix versé - recouvrement comptes financiers terminé - Litiges terminés - recouvrement compte clients terminés

Perspective de clôture

Par jugement en date du 07/03/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a admis la SAS LES CUISINES HART, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire, puis il a autorisé sa poursuite d'activité en date du 04/04/2018 et du 06/06/2018.

Par jugement du 05/09/2018, la période d'observation a été renouvelée pour six mois et la poursuite d'activité a été autorisée en date du 07/11/2018, du 05/12/2018 et du 09/01/2019.

Par jugements en date du 25/02/2019, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a :
- prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait SAS LES CUISINES HART en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 04/03/2019,
- autorisé la cession de l'entreprise.

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition éventuelle au profit du seul superprivilège

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

09 mai 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

09 juillet 2018

Limite de revendication

09 juin 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 septembre 2018

Société

Nom

CUISINES HART

Forme Juridique

SAS LES

Adresse

lieudit les Marronniers Sud

Code Postal

47200

Ville

MARMANDE

Numéro SIRET

325527133

Activité

fabrication de meubles

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