8172 - SAS ROUSSEAU MICHEL

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8172
Nom	ROUSSEAU MICHEL SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Eric HART
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	Maître Michel BIASI Commissaire de Justice Borde Basse Sud - B.P. 50 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
Numéro Greffe	4164382
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	21 février 2018
Conversion en Liquidation judiciaire	21 mars 2018
Publication BODACC	25 février 2018
Publication salariale	30 août 2018
Observation	au 05/08/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 25/06/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Par jugement en date du 21/03/2018, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait SAS ROUSSEAU MICHEL en liquidation judiciaire. Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition au profit du seul superprivilège. Par jugement en date du 25/06/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	25 juin 2025

Limite de déclaration de créance	25 avril 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 juin 2018
Limite de revendication	25 mai 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 août 2018

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