8124 - Martine BARREAU

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8124
Nom	BARREAU Martine
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Contrôleur	CONSEIL INTERDEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS LANDES, LOT ET GARONNE, PYRENEES ATLANTIQUE 19 rue Commandant Cousteau 33100 BORDEAUX
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	07 décembre 2017
Redressement judiciaire	17 novembre 2016
Arrêté du plan	07 décembre 2017
Observation	PLAN A JOUR 8ème dividende (de 9.549,27 €) fixé au 07/12/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 07/12/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Madame Martine BARREAU. - Ce plan prévoit, un remboursement de la créance de la CEAPC à 100 % sur 8 ANS, un remboursement à 60 % sur 5 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % SUR 10 ANS, des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que ceux ayant refusé les propositions. - Mme BARREAU Martine a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et SEPT dividendes dans le cadre de votre plan. - Le prochain dividende (le 8ème) arrivera à échéance le 07/12/2025.

Société

Nom	BARREAU
Prénom	Martine
Adresse	Route de Miramont
Code Postal	47350
Ville	SEYCHES
Numéro SIRET	479650442
Activité	Infirmière

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