Mandat ouvert 8117 - SCI MANYLI

Mandat lié

Plan de sauvegarde

Mandat ouvert8316 - SCI MANYLI

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8117

Nom

MANYLI SCI

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Stéphane GENICON

Mandataire Judiciaire

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

16 novembre 2017

Plan

20 décembre 2018

Fin de période d'observation

16 novembre 2018

Arrêté du plan

20 décembre 2018

Publication BODACC

30 novembre 2017

Observation

plan de sauvegarde homologué le 20/12/2018 (voir Mandat N°8316)
au 25/03/2025 (CM) : Dans l'attente de l'issue de l'instance en cours et de la convocation devant le JC de la contestation FRANCOIS Guy suite au sursis à statuer qui empêche la clôture de la procédure de sauvegarde

Perspective de clôture

Par jugement en date du 16/11/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a admis la SCI MANYLI, au bénéfice d'une procédure de Sauvegarde.

Par jugement en date du 20/12/2018, ce même Tribunal a homologué le plan de sauvegarde présenté par la SCI MANYLI.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

30 janvier 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

30 mars 2018

Limite de revendication

28 février 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 mai 2018

Société

Nom

MANYLI

Forme Juridique

SCI

Adresse

Avenue François Mitterrand
Parc des Expositions bâtiment TNT

Code Postal

47200

Ville

MARMANDE

Numéro SIRET

517625703

Activité

Location immeuble à usage commercial

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