8096 - EARL COURSERANT PEPINIERES

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 7880 - EARL COURSERANT PEPINIERES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8096
Nom	COURSERANT PEPINIERES EARL
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de sauvegarde
Date d'ouverture	05 octobre 2017
Plan de Sauvegarde	27 septembre 2016
Plan de Sauvegarde	27 septembre 2016
Arrêté du plan	05 octobre 2017
Observation	PLAN A JOUR 8ème dividende (de 24 125.13 €) au 05/01/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 05/10/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de sauvegarde présenté par l'EARL COURSERANT PEPINIERES. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour les créances des comptes courant d'associés, un remboursement à 100 % sur 12 ANS de l'ensemble des autres créanciers. Par jugement en date du 06/05/2021, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a porté la durée du plan à 14 ans, et fixé l'échéance 3 (2021) à 1,75 %, l'échéance 2 (2022) à 6,58 %, les échéances 5 à 13 (2023 à 2031) à 7,50 % et l'échéance 14 (2032) à 7,51 %, dit que ces dividendes seront exigibles le 5 janvier de chaque année. - L'EARL COURSERANT PEPINIERES a réglé SEPT dividendes dans le cadre de son plan de sauvegarde. - Le prochain dividende arrivera à échéance le 05/01/2026.

Société

Nom	COURSERANT PEPINIERES
Forme Juridique	EARL
Adresse	3120, avenue de Bordeaux
Code Postal	47300
Ville	BIAS
Numéro SIRET	383946472
Activité	Pépiniériste

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