8090 - Jeffrey PITTMAN

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8090
Nom	PITTMAN Jeffrey
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	Maître Michel BIASI Commissaire de Justice Borde Basse Sud - B.P. 50 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
Numéro Greffe	4164059
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	04 octobre 2017
Redressement judiciaire	26 octobre 2016
Arrêté du plan	04 octobre 2017
Observation	au 07/10/2025 (CM) : PLAN A JOUR 9ème dividende (de 2.523,54 €) fixé au 04/10/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 04/10/2017, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Jeffrey PITTMAN. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 60 % sur 8 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers ayant refusé les propositions. - Mr PITTMAN Jeffrey a réglé à ce jour les créances inférieures à 500 € et HUIT dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 9ème) arrivera à échéance le 04/10/2026.

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