8082 - EARL VALLEE DE LA CANAULE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos 7791 - EARL VALLEE DE LA CANAULE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8082
Nom	VALLEE DE LA CANAULE EARL
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	21 septembre 2017
Redressement judiciaire	19 avril 2016
Arrêté du plan	21 septembre 2017
Observation	PLAN A JOUR 8ème dividende (de 8.448,93 €) au 21/09/2024 : Règlement reçu le 16/09/2028
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 21/09/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la EARL VALLEE DE LA CANAULE. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % sur 11 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers ayant refusé les propositions, et un remboursement à 50 % sur 3 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants. - L'EARL VALLEE DE LA CANAULE a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 €, et SEPT dividendes dans le cadre de son plan de redressement. - Le prochain dividende (le 8ème) arrivera à échéance le 21/09/2025.

Société

Nom	VALLEE DE LA CANAULE
Forme Juridique	EARL
Adresse	La Carrerasse
Code Postal	47400
Ville	GONTAUD-DE-NOGARET
Numéro SIRET	441926318
Activité	Exploitation agricole

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