8064 - José Miguel DE BRITO HENRIQUES
Mandat lié
Plan de Redressement |
7796 - José Miguel DE BRITO HENRIQUESInformations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 8064 |
Nom | DE BRITO HENRIQUES José Miguel |
Tribunal | TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN |
Juge-Commissaire | Monsieur Loïc FIOR |
Juge suppléante | Madame Christine GAURAN |
Liquidateur | SCP ODILE STUTZMaître Odile STUTZ74 rue de Grelot - CS 9703047308 VILLENEUVE SUR LOT |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Odile STUTZ |
Commissaire de justice | SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU |
Numéro Greffe | 4164285 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 06 septembre 2017 |
Publication BODACC | 13 septembre 2017 |
Publication salariale | 30 août 2018 |
Observation | au 28/03/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 26/03/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM |
Perspective de clôture | Par jugement en date du 06/09/2017, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur José Miguel DE BRITO HENRIQUES. |
Date de Jugement de Clôture | 26 mars 2025 |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 13 novembre 2017 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 15 janvier 2018 |
Limite de revendication | 13 décembre 2017 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 13 mars 2018 |
Société
Nom | DE BRITO HENRIQUES |
Prénom | José Miguel |
Adresse | Lieudit Dubourg |
Code Postal | 47430 |
Ville | SAINTE MARTHE |
Numéro SIRET | 539741512 |
Activité | Travaux forestiers |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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