Mandat ouvert 8062 - Maxime DELPECH

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos7878 - Maxime DELPECH

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8062

Nom

DELPECH Maxime

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Stéphane GENICON

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

03 août 2017

Redressement judiciaire

27 septembre 2016

Arrêté du plan

03 août 2017

Observation

PLAN A JOUR
8ème dividende (de 12 072.47 €) fixé le 03/08/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 03/08/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Maxime DELPECH.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour le contrat de prêt du CREDIT AGRICOLE et le contrat de location de DIAC, un remboursement à 100 % sur 10 ANS des autres créanciers.

- Mr DELPECH Maxime a réglé à ce jour, SEPT dividendes dans le cadre de son plan.

- Le 8ème dividende arrivera à échéance le 03/08/2025.

Société

Nom

DELPECH

Prénom

Maxime

Adresse

Millal

Code Postal

47330

Ville

LALANDUSSE

Numéro SIRET

404627200

Activité

exploitant agricole

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