Mandat ouvert 8062 - Maxime DELPECH

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos7878 - Maxime DELPECH

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8062

Nom

DELPECH Maxime

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Stéphane GENICON

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

03 août 2017

Redressement judiciaire

27 septembre 2016

Arrêté du plan

03 août 2017

Observation

8ème dividende (de 12 072.47 €) fixé le 03/08/2025 : Mise en demeure adressée au débiteur le 03/07/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 03/08/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Maxime DELPECH.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour le contrat de prêt du CREDIT AGRICOLE et le contrat de location de DIAC, un remboursement à 100 % sur 10 ANS des autres créanciers.

- Mr DELPECH Maxime a réglé à ce jour, SEPT dividendes dans le cadre de son plan.

- Le 8ème dividende arrivera à échéance le 03/08/2025.

Société

Nom

DELPECH

Prénom

Maxime

Adresse

Millal

Code Postal

47330

Ville

LALANDUSSE

Numéro SIRET

404627200

Activité

exploitant agricole

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