8043 - SARL DA CRUZ A.

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
2 oct. 2017	Courrier reclassement	SALAIRES	Courrier reclassement - 15 KB

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 5356 - SARL DA CRUZ.A

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8043
Nom	DA CRUZ A. SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	Maître Michel BIASI Commissaire de Justice Borde Basse Sud - B.P. 50 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
Commissaire de justice	Maître Michel BIASI Commissaire de Justice Borde Basse Sud - B.P. 50 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
Numéro Greffe	4164246
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	28 juin 2017
Publication BODACC	04 juillet 2017
Publication salariale	07 septembre 2017
Observation	au 31/03/2025 (CM) : recouvrement des comptes financiers terminés - actifs mobiliers vendus aux enchères publiques - recouvrement compte clients terminé - procès en cours
Perspective de clôture	Par jugement en date du 28/06/2017, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL DA CRUZ A Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement de la créance superprivilégiée, et règlement partiel de la créance article L641-13 du CGEA (AGS).

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	04 septembre 2017
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	06 novembre 2017
Limite de revendication	04 octobre 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	04 janvier 2018

Société

Nom	DA CRUZ A.
Forme Juridique	SARL
Adresse	42 rue Claude Cayrel
Code Postal	47300
Ville	VILLENEUVE SUR LOT
Numéro SIRET	401883640
Activité	travaux d'électricité

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