8041 - SARL SOL AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICE - SAES

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
4 juil. 2017	EXTRAIT KBIS	PROCEDURE	EXTRAIT KBIS - 56 KB

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 7738 - SARL SOL AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICE - SAES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8041
Nom	SOL AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICE - SAES SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Numéro Greffe	4164245
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	28 juin 2017
Publication BODACC	04 juillet 2017
Publication salariale	07 septembre 2017
Observation	au 28/04/2025 (CM) : jugement interdiction de gérer prononcé le 23/11/2020 - jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 23/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Par jugement en date du 28/06/2017, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL SOL AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICE - SAES. Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition au profit du seul superprivilège. Par jugement en date du 23/04/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	23 avril 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	04 septembre 2017
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	06 novembre 2017
Limite de revendication	04 octobre 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	04 janvier 2018

Société

Nom	SOL AQUITAINE ENVIRONNEMENT SERVICE - SAES
Forme Juridique	SARL
Adresse	AU BOURG
Code Postal	47800
Ville	MOUSTIER
Numéro SIRET	538708744
Activité	Transport de marchandises agricoles et prestations de service
Enseigne	SAES

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