Mandat ouvert 8035 - Mathieu BIRONNEAU

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos7830 - Mathieu BIRONNEAU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

8035

Nom

BIRONNEAU Mathieu

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Commissaire Au Plan De Redressement

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Numéro Greffe

4163985

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

07 juin 2017

Redressement judiciaire

06 juillet 2016

Arrêté du plan

07 juin 2017

Observation

PLAN A JOUR
8ème dividende (de 9.749,62 €) fixé le 07/06/2025

Perspective de clôture

- Par jugement en date du 07/06/2017, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Mathieu BIRONNEAU.

- Ce plan prévoit un remboursement à 60 % sur 5 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % % sur 10 ANS, des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers ayant refusé les propositions.

- Mr BIRONNEAU Mathieu a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et SEPT dividendes dans le cadre de son plan.

- Le prochain dividende (le 8ème) arrivera à échéance le 07/06/2025.

Société

Nom

BIRONNEAU

Prénom

Mathieu

Adresse

Place du Marché

Code Postal

47110

Ville

SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Numéro SIRET

508983632

Activité

Boulangerie - Pâtisserie - Viennoiserie

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