8007 - Daniel HEMERY

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8007
Nom	HEMERY Daniel
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	06 avril 2017
Redressement judiciaire	25 mars 2016
Arrêté du plan	06 avril 2017
Observation	PLAN A JOUR 9ème dividende (de 9.443,55 € sans l'instance BOISSY) fixé le 06/04/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 06/04/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Daniel HEMERY. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % sur 14 ANS pour tous les autres créanciers. - Le débiteur a réglé à ce jour, HUIT dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 9ème) arrivera à échéance le 06/04/2026.

Nom	HEMERY
Prénom	Daniel
Adresse	lieudit Labarde
Code Postal	47210
Ville	BOURNEL
Numéro SIRET	333202877
Activité	Exploitant agricole - gérant EARL

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