8007 - Daniel HEMERY

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8007
Nom	HEMERY Daniel
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	06 avril 2017
Redressement judiciaire	25 mars 2016
Arrêté du plan	06 avril 2017
Observation	au 06/03/2026 (CM) : 9ème dividende (de 9.443,55 € sans l'instance BOISSY) fixé le 06/04/2026 : Mise en demeure adressée au débiteur le 06/03/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 06/04/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Daniel HEMERY. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % sur 14 ANS pour tous les autres créanciers. - Le débiteur a réglé à ce jour, HUIT dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 9ème) arrivera à échéance le 06/04/2026.

Nom	HEMERY
Prénom	Daniel
Adresse	lieudit Labarde
Code Postal	47210
Ville	BOURNEL
Numéro SIRET	333202877
Activité	Exploitant agricole - gérant EARL

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