8006 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU FAGET

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Plan de Redressement

Mandat clos 6565 - GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DU FAGET

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8006
Nom	FAGET GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	10 avril 2017
Publication BODACC	28 avril 2017
Publication salariale	30 août 2018
Observation	au 28/03/2024 (CM) : Recouvrement du compte financier terminé - Aucun actif mobilier - dans l'attente des sommes à percevoir dans répartition LJ GFA du FAGET
Perspective de clôture	Par jugement en date du 10/04/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DU FAGET. Les chances de recouvrements pour les créanciers dépendent du montant qui sera distribué dans le cadre de la répartition du GFA du FAGET

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	28 juin 2017
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	28 août 2017
Limite de revendication	28 juillet 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	30 octobre 2017

Société

Nom	FAGET
Forme Juridique	GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU
Adresse	Faget
Code Postal	47380
Ville	TOURTRES
Numéro SIRET	478172026
Activité	groupement d'employeurs

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