7970 - EARL DE LABARDE

7970

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

16 février 2017

16 février 2017

- Par jugement en date du 16/02/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par EARL DE LABARDE.
- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 60% sur 8 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % en 10 annuités PROGRESSIVES (3 % la 1ère année, 5 % de la 2ème à la 4ème année, 8,20 % de la 5ème à la 14ème années), des créanciers ayant accepté l'OPTION 2.
- Conformément à l’article 2-II 1° de l’ordonnance 2020-341 du 27/03/2020, l'EARL DE LABARDE a bénéficié d'un report de plein droit de l’ensemble des échéances de son plan (initialement fixées au 16 février) au 16 mai de chaque année, et ce à compter du 4ème dividende.
- L'EARL DE LABARDE a réglé à ce jour, SEPT dividendes dans le cadre de son plan.
- Le 8ème dividende arrivera à échéance le 16/05/2025.

EARL DE

47210

333202877