Mandat ouvert 7952 - Charles RAUZET

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

7952

Nom

RAUZET Charles

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

Juge-Commissaire

Monsieur Charles MOYNOT

Juge suppléant

Monsieur Stéphane GENICON

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Maître Odile STUTZ

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Commissaire de justice

SCP FRECHE-MORILLON
Commissaires de Justice
6 rue du Puits - BP 32
47400 TONNEINS

Commissaire de justice

SCP SELIER PUYO
Huissiers de Justices associés
5 rue de la charité
BP 59
97452 SAINT PIERRE

Commissaire de justice

Maître Pierre TREMOULET
20 rue Clovis Hugues
Résidence Les Jardins du Lavoir - B.P. 50043
84202 CARPENTRAS CEDEX

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

19 janvier 2017

Conversion en Liquidation judiciaire

01 février 2018

Publication BODACC

07 février 2017

Observation

au 09/02/2025 (OS) : : Actifs mobiliers réalisés aux enchères publiques - recouvrement comptes financiers terminé - actifs immobiliers vendus aux enchères publiques (procédure de radiation des inscriptions en cours)

Perspective de clôture

Par jugement en date du 19/01/2017, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a admis Monsieur Charles RAUZET, au bénéfice d'une procédure de Redressement Judiciaire, puis par jugement en date du 01/02/2018, il a prononcé sa liquidation judiciaire.
Ce dossier parait voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition aux créanciers privilégiés.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 avril 2017

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 juin 2017

Limite de revendication

09 mai 2017

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 août 2017

Société

Nom

RAUZET

Prénom

Charles

Adresse

Cassagne Haut

Code Postal

47150

Ville

GAVAUDUN

Numéro SIRET

789184835

Activité

exploitant agricole

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.