Mandat ouvert 7939 - EURL CREE MAISONS BOIS PISCINES - CMBP

Mandat lié

Plan de sauvegarde

Mandat clos6692 - EURL CREE MAISONS BOIS PISCINES - CMBP

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

7939

Nom

CREE MAISONS BOIS PISCINES - CMBP EURL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléant

Monsieur Eric HART

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Commissaire de justice

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

Numéro Greffe

4164110

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

21 décembre 2016

Publication BODACC

27 décembre 2016

Observation

au 27/02/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 26/02/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM

Perspective de clôture

Par jugement en date du 21/12/2016, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de EURL CREE MAISONS BOIS PISCINES - CMBP.

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement :
- des créances bénéficiant du privilège du Trésor,
- partiel des créances bénéficiant du privilège des Caisses sociales.

Par jugement en date du 26/02/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Date de Jugement de Clôture

26 février 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 février 2017

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 avril 2017

Limite de revendication

27 mars 2017

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

27 juin 2017

Société

Nom

CREE MAISONS BOIS PISCINES - CMBP

Forme Juridique

EURL

Adresse

653 rue du Cap de l'Homme

Code Postal

47300

Ville

VILLENEUVE SUR LOT

Numéro SIRET

504282807

Activité

travaux assainissement, montage maisons ossatures bois, piscines

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