Mandat ouvert 7861 - SARL AIPS

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos7003 - SARL AIPS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

7861

Nom

AIPS SARL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
6, Rue Lomet
47000 AGEN

Juge-Commissaire

Monsieur Loïc FIOR

Juge suppléante

Madame Christine GAURAN

Liquidateur

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Collaborateur en charge du dossier

Marion MARTINET

Commissaire de justice

SCP ANDRIEU-MELLADO PROST
Commissaires de Justice
60, avenue de Fumel - BP 54
47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX

Numéro Greffe

4164028

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

07 septembre 2016

Publication BODACC

13 septembre 2016

Publication salariale

07 septembre 2017

Observation

au 28/02/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 26/02/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM

Perspective de clôture

Par jugement en date du 07/09/2016, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SARL AIPS.
Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement :
- de la créance superprivilégiée de l'AGS,
- de la créance L.641-13 de l'AGS,
- partiel des créances privilégiées du Trésor.

Par jugement en date du 26/02/2025, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Date de Jugement de Clôture

26 février 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

14 novembre 2016

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

13 janvier 2017

Limite de revendication

13 décembre 2016

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

13 mars 2017

Société

Nom

AIPS

Forme Juridique

SARL

Adresse

c/o PRO SERVICES
18 rue de la Fraternité

Code Postal

47300

Ville

VILLENEUVE SUR LOT

Numéro SIRET

508614302

Activité

Gardiennage sécurité

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