7833 - Dominique DOUCEMENT

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 7710 - Dominique DOUCEMENT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7833
Nom	DOUCEMENT Dominique
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Stéphane GENICON
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Contrôleur	CONSEIL INTERDEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS LANDES, LOT ET GARONNE, PYRENEES ATLANTIQUE 19 rue Commandant Cousteau 33100 BORDEAUX
Commissaire de justice	ACTALAW 12 quai Gambetta BP 900534 71322 CHALON SUR SAONE CEDEX
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Commissaire de justice	SAS HUISSIERS DU SUD-OUEST 38 rue Frantz Despagnet 33000 BORDEAUX
Commissaire de justice	SELAS JUSTICIA 33 Huissiers de Justice Associés 5 allée Jean Jaurès 33210 LANGON https://www.justicia33.com
Commissaire de justice	SCP RAY - LANGEVIN Huissiers de Justice Associés 251, rue de la Fontaine - BP 33 03290 DOMPIERRE SUR BRESSE
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	08 juillet 2016
Publication BODACC	29 juillet 2016
Observation	au20/08/2025 (CM) : Recouvrement comptes financiers terminé - Immeuble de LE HAILLAN réalisé aux enchères publiques (procédure de radiation terminée) - l'immeuble de CLAIRAC réalisé aux enchères publiques (procédure de radiation terminée) - Requête en Clôture pour insuffisance d'actif déposée au Tribunal le 20/08/2025 (dans l'attente de la décision que rendra la Juridiction)
Perspective de clôture	Par jugement en date du 08/07/2016, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Madame Dominique DOUCEMENT. Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement : - de la créance bénéficiant du privilège du Syndicat des copropriétaires, - partielle des créances hypothécaires. Requête en clôture déposée auprès du TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN en date du 20/08/2025. Je suis dans l'attente de la décision que rendra cette Juridiction.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	29 septembre 2016
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	29 novembre 2016
Limite de revendication	31 octobre 2016
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	30 janvier 2017

Société

Nom	DOUCEMENT
Prénom	Dominique
Adresse	Lieu Dit Blanchou
Code Postal	47320
Ville	CLAIRAC
Numéro SIRET	441892221
Activité	infirmière

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