7826 - Jean Jacques PONS

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7826
Nom	PONS Jean Jacques
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Laurent CALBO
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sylvie GUILLAUME
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	24 juin 2016
Redressement judiciaire	26 juin 2015
Arrêté du plan	24 juin 2016
Observation	9ème dividende (de 4.055,88 €) fixé le 24/06/2025 : Mise en demeure adressée au débiteur le 27/05/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 24/06/2016, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Jean Jacques PONS. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour le prêt du CREDIT AGRICOLE AQUTIAINE, un remboursement à 100 % en 12 annuités progressives pour tous les autres créanciers (2 % la première année et 8,91 % les onze dernières années). - Mr PONS Jean-Jacques a réglé à ce jour, HUIT dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 9ème) arrivera à échéance le 24/06/2025.

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