7826 - Jean Jacques PONS

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7826
Nom	PONS Jean Jacques
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Laurent CALBO
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sylvie GUILLAUME
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	24 juin 2016
Redressement judiciaire	26 juin 2015
Arrêté du plan	24 juin 2016
Observation	PLAN A JOUR 9ème dividende (de 4.055,88 €) fixé le 24/06/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 24/06/2016, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Jean Jacques PONS. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour le prêt du CREDIT AGRICOLE AQUTIAINE, un remboursement à 100 % en 12 annuités progressives pour tous les autres créanciers (2 % la première année et 8,91 % les onze dernières années). - Mr PONS Jean-Jacques a réglé à ce jour, HUIT dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 9ème) arrivera à échéance le 24/06/2025.

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