7825 - Philippe SALLEFRANQUE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7825
Nom	SALLEFRANQUE Philippe
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Laurent CALBO
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	24 juin 2016
Redressement judiciaire	18 juin 2015
Arrêté du plan	24 juin 2016
Observation	PLAN A JOUR 10ème dividende (de 8.421,32 €) fixé le 24/06/2026
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 24/06/2016, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Philippe SALLEFRANQUE. - Ce plan prévoit un remboursement à 50 % sur 5 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 12 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2. - Le débiteur a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 €, et NEUF dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 10ème) arrivera à échéance le 24/06/2026.

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