7764 - SAS BARRAIL INVESTISSEMENTS

7764

BARRAIL INVESTISSEMENTS SAS

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

4163610

02 mars 2016

02 mars 2016

Par jugement en date du 02/03/2016, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par la SAS BARRAIL INVESTISSEMENTS.

Par jugement en date du 17/11/2021, le Tribunal de Commerce d'AGEN a homologué la modification substantielle du plan, à savoir le report de la date des échéances annuelles du plan au 31 décembre de chaque année, et ce à compter du 5ème dividende.


Par jugements en date des 17/04/2024 et 13/05/2024, le Tribunal de Commerce d'AGEN a homologué la modification substantielle du plan suivante :
- le provisionnement partiel du 7ème dividende, échu le 31/12/2023, d'ores et déjà constituée, sera affecté pour la somme de 6 963.97 € au règlement du dividende 2023 des créanciers ayant accepté un remboursement à 70 % sur 7 ANS, et pour la somme de 11 233.38 € au règlement partiel du dividende 2023 des créanciers ayant accepté un remboursement à 100 % sur 10 ANS,
- le solde restant dû sur le 7ème dividende échu le 31/12/2023, pour les créanciers ayant accepté un remboursement à 100 % sur 10 ANS, sera étalé sur les trois derniers dividendes, à savoir 20 % sur les dividendes 2024 et 2025, et 60 % sur le dividende 2026.

La SAS BARRAIL INVESTISSEMENTS a réglé à ce jour, les créances inférieures à 500 € et HUIT dividendes dans le cadre de son plan.

Le prochain dividende (le 9ème) arrivera à échéance le 31/12/2025.

SAS

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