7747 - Mohamed ALILOU

7747

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

12 février 2016

12 février 2016

- Par jugement en date du 12/02/2016, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Mohamed ALILOU.

- Ce plan prévoit un remboursement de TOUS LES CREANCIERS à 100 % sur 7 ANS.

- Par jugement en date du 07/02/2019, le Tribunal de Grande Instance d'AGEN a reporté le 3ème dividende (initialement fixé au 12/02/2019) en fin de plan, créant ainsi une 8ème annuité fixée au 12/02/2023.

- Par jugement en date du 16/09/2021, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a reporté le 6ème dividende (initialement fixé le 12/02/2022) en fin de plan par la création d'une 9ème annuité.

- Le débiteur a réglé à ce jour, SEPT dividendes dans le cadre de son plan (1er, 2ème, 4ème, 5ème, 7ème et 8ème).

- Le règlement du 9ème (et dernier) dividende , initialement fixé au 12/02/2025, a été reporté au 28/02/2026, par jugement du Tribunal Judiciaire d'AGEN en date du 04/07/2024.

Mohamed

47110

384202727