7746 - Christian et Lucienne DENIEUL

7521 - Christian et Lucienne DENIEUL

Monsieur Charles MOYNOT

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

12 février 2016

12 février 2016

- Par jugement en date du 12/02/2016, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Mr & Mme Christian et Lucienne DENIEUL.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour les créances bancaires, un remboursement à 100 % sur 14 ANS de tous les autres créanciers.

- Par jugement en date du 17/06/2021, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a reporté la date de paiement de l'ensemble des dividendes au 31 décembre de chaque année, à compter du 5ème dividende (initialement fixé au 15/02/2021).

- Par jugement en date du 27/07/2023, le Tribunal Judiciaire d'AGEN joint l'instance enregistrée sous le numéro 23/1035 à celle enregistrée sous le numéro 23/1034 et a modifié les plans de redressement dont font l'objet d'une part Mr et Mme DENIEUL et d'autre part l'EARL DENIEUL, en ce que le plan de l'EARL est intégralement intégré dans celui des époux DENIEUL et que Mr et Mme DENIEUL sont substitués en qualité de débiteur à l'EARL DENIEUL à l'égard des créanciers de celle-ci, les modalités d'exécution et de règlement étant par ailleurs inchangées, et ce à compter du 7ème dividende.

- Les débiteurs ont réglés à ce jour, SEPT dividendes dans le cadre de leur plan.

- Les débiteurs qui avaient sollicité un délai jusqu'au 31/03/2025,ont demandé un délai supplémentaire jusqu'au 30/04/2025, pour le règlement du 8ème dividende de leur plan, échu le 31/12/2024.

Christian et Lucienne

47110

7746