7746 - Christian et Lucienne DENIEUL

7521 - Christian et Lucienne DENIEUL

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

- Par jugement en date du 12/02/2016, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Mr & Mme Christian et Lucienne DENIEUL.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières pour les créances bancaires, un remboursement à 100 % sur 14 ANS de tous les autres créanciers.

- Par jugement en date du 17/06/2021, le Tribunal Judiciaire d'AGEN a reporté la date de paiement de l'ensemble des dividendes au 31 décembre de chaque année, à compter du 5ème dividende (initialement fixé au 15/02/2021).

- Par jugement en date du 27/07/2023, le Tribunal Judiciaire d'AGEN joint l'instance enregistrée sous le numéro 23/1035 à celle enregistrée sous le numéro 23/1034 et a modifié les plans de redressement dont font l'objet d'une part Mr et Mme DENIEUL et d'autre part l'EARL DENIEUL, en ce que le plan de l'EARL est intégralement intégré dans celui des époux DENIEUL et que Mr et Mme DENIEUL sont substitués en qualité de débiteur à l'EARL DENIEUL à l'égard des créanciers de celle-ci, les modalités d'exécution et de règlement étant par ailleurs inchangées, et ce à compter du 7ème dividende.

- Les débiteurs ont réglés à ce jour, HUIT dividendes dans le cadre de leur plan.

- Le 9ème dividende est venu à échéance le 31/12/2025, pour lequel les débiteurs ont sollicité un délai de règlement jusqu'au 31/05/2026.