7675 - ASSOCIATION LES BALADINS EN AGENAIS

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7675
Nom	LES BALADINS EN AGENAIS ASSOCIATION
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Sylvie GUILLAUME
Commissaire de justice	Maître Michel BIASI Commissaire de Justice Borde Basse Sud - B.P. 50 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 octobre 2015
Conversion	17 novembre 2016
Publication BODACC	11 novembre 2015
Observation	au 31/03/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 18/07/2024 - CRFM déposé au Greffe le 29/10/2024 - Dans l'attente de l'approbation du Juge-Commissaire
Perspective de clôture	Dossier clôturé pour insuffisance d'actif par jugement du 18/07/2024, avec règlement partiel entre les créanciers bénéficiant du privilège des caisses sociales, du privilège salarial et du privilège des redevances des auteurs (SACEM).
Date de Jugement de Clôture	18 juillet 2024

Limite de déclaration de créance	11 janvier 2016
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 mars 2016
Limite de revendication	11 février 2016
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 mai 2016

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