7663 - SARL SOGECIT 46

Liquidation Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7663
Nom	SOGECIT 46 SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ACTES SUD-OUEST 30 Place Léo Lagrange - BP 40 47500 FUMEL https://www.huissier47.com
Numéro Greffe	4163758
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	08 octobre 2015
Conversion en Liquidation judiciaire	05 novembre 2015
Publication BODACC	20 octobre 2015
Publication salariale	07 décembre 2023
Observation	au 08/08/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 23/07/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier clôturé pour insuffisance d'actif par jugement en date du 23/07/2025, avec répartition éventuelle à valoir sur le seul superprivilège de l'AGS.
Date de Jugement de Clôture	23 juillet 2025

Limite de déclaration de créance	21 décembre 2015
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	22 février 2016
Limite de revendication	20 janvier 2016
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	20 avril 2016

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