7660 - Association VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos 7448 - Association VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7660
Nom	VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE Association
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Gallien GRIMAL
Juge suppléant	Monsieur Laurent CALBO
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ALAIN WEINGAND 5 Rue Gambetta - BP 21 47301 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX https://etudechassavaetweingand@wanadoo.fr
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	25 septembre 2015
Redressement judiciaire	26 septembre 2014
Arrêté du plan	25 septembre 2015
Observation	au 19/06/2026 (CM) : L'intégralité des dividendes ont été réglés dans le cadre du plan de redressement - Requête déposée au Tribunal le 30/01/2026 pour voir constater que le plan est intégralement soldé, et mettre fins aux fonctions du CEP (dans l'attente de la décision que rendra cette juridiction)
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 25/09/2015, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Association VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE. - Ce plan prévoit un remboursement à 45 % sur 4 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS, des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que ceux ayant refusé les propositions. - L'Association VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE a réglé à l'intégralité des dividendes dans le cadre de son plan. - J'ai déposé le 30/01/2026, une requête au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN, pour voir constater que l'intégralité des dividendes ont été réglés et mettre fin à mes fonctions de Commissaire à l'exécution du plan , et suis dans l'attente de la décision que rendra cette Juridiction.

Société

Nom	VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE
Forme Juridique	Association
Adresse	Stade Max Rouzie
Code Postal	47300
Ville	VILLENEUVE-SUR-LOT
Numéro SIRET	479870040
Activité	Club de rugby

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