7660 - Association VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7660
Nom	VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE Association
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Laurent CALBO
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP WEINGAND Huissier de Justice 5 rue Gambetta BP 21 47301 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX https://etudechassavaetweingand@wanadoo.fr
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	25 septembre 2015
Redressement judiciaire	26 septembre 2014
Arrêté du plan	25 septembre 2015
Observation	PLAN A JOUR 10ème dividende (de 8.814,28 €) au 25/09/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 25/09/2015, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Association VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE. - Ce plan prévoit un remboursement à 45 % sur 4 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers demeurant taisants, et un remboursement à 100 % sur 10 ANS, des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que ceux ayant refusé les propositions. - L'Association VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE a réglé à ce jour, NEUF dividendes dans le cadre de son plan. - Le 10ème (et DERNIER) dividende arrivera à échéance le 25/09/2025.

Nom	VILLENEUVE XIII RUGBY LEAGUE
Forme Juridique	Association
Adresse	Stade Max Rouzie
Code Postal	47300
Ville	VILLENEUVE-SUR-LOT
Numéro SIRET	479870040
Activité	club de rugby

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