7574 - Fatma BEN KAAB

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7574
Nom	BEN KAAB Fatma
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ACTES SUD-OUEST 30 Place Léo Lagrange - BP 40 47500 FUMEL https://www.huissier47.com
Numéro Greffe	4163647
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	29 avril 2015
Conversion	17 juin 2015
Publication BODACC	12 mai 2015
Observation	au 15/10/2025 (CM) : Actifs mobiliers réalisés aux enchères - recouvrement comptes financiers terminés - immeuble en indivision réalisé - Requête en Clôture pour insuffisance d'actif déposée au Tribunal le 15/10/2025 (dans l'attente de la décision que rendra la Juridiction)
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement partiel des créances bénéficiant du privilège du Trésor public. Requête en clôture déposée auprès du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN en date du 15/10/2025. Je suis dans l'attente de la décision que rendra cette Juridiction.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	13 juillet 2015
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 septembre 2015
Limite de revendication	12 août 2015
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	12 novembre 2015

Société

Nom	BEN KAAB
Prénom	Fatma
Adresse	5 place du Postel
Code Postal	47500
Ville	FUMEL
Numéro SIRET	534778329
Activité	vente prêt à porter et accessoires
Enseigne	BOUTIQUE SUBLIME

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement