7515 - Vincent MAS

7321 - Vincent MAS

MAS Vincent

Monsieur Charles MOYNOT

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

Maître Michel BIASI
Commissaire de Justice
Borde Basse Sud - B.P. 50
47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT

23 janvier 2015

23 janvier 2015

- Par jugement en date du 23/01/2015, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Vincent MAS.
- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières des créances du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, un remboursement à 100 % en 12 annuités progressives (2,5 % la première année, et 9,5 % les dix années suivantes) des créanciers ayant accepté les propositions de plan, ainsi que les créanciers demeurant taisant.
- Par jugement en date du 20/06/2019, le Tribunal de Grande Instance d'AGEN a reporté le 5ème dividende (initialement fixé au 23/01/2020), en fin de plan par la création d'une 13ème annuité.
- Le débiteur a réglé à ce jour, les créances inférieures à 300 € et NEUF dividendes dans le cadre de son plan de redressement (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème).
- Le prochain dividende (le 11ème) arrivera à échéance le 23/01/2026.

Vincent

47360

502747322