7486 - Michaël BERNHARD

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7486
Nom	BERNHARD Michaël
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Philippe LACAZE
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Commissaire de justice	SCP FRECHE-MORILLON Commissaires de Justice 6 rue du Puits - BP 32 47400 TONNEINS
Numéro Greffe	4163513
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	25 novembre 2014
Conversion en Liquidation judiciaire	06 janvier 2015
Publication BODACC	05 décembre 2014
Observation	au 28/03/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 26/03/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Par jugement en date du 06/01/2015, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la conversion du redressement judiciaire dont bénéficiait Monsieur Michaël BERNHARD en liquidation judiciaire. Dossier clôturé pour insuffisance d'actif par jugement en date du 26/03/2025, sans répartition aux créanciers chirographaires.
Date de Jugement de Clôture	26 mars 2025

Limite de déclaration de créance	05 février 2015
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	07 avril 2015
Limite de revendication	05 mars 2015
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	05 juin 2015

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