7404 - Nicolas FASOLO

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7404
Nom	FASOLO Nicolas
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléant	Monsieur Laurent CALBO
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	27 juin 2014
Conversion en Liquidation judiciaire	20 octobre 2014
Publication BODACC	31 juillet 2014
Observation	au 11/04/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 03/04/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Par jugement en date du 27/06/2014, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a admis Monsieur Nicolas FASOLO, au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire. Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 20/10/2014. La vente des actifs devrait permettre le règlement d'un dividende de l'ordre de 2 % des créances chirographaires admises, à la clôture de cette procédure. Par jugement en date du 03/04/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN a prononcé la Clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.
Date de Jugement de Clôture	03 avril 2025

Limite de déclaration de créance	30 septembre 2014
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	01 décembre 2014
Limite de revendication	31 octobre 2014
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	02 février 2015

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