7354 - Yannick CIRET

Mandats liés

Redressement Judiciaire	7107 - Yannick CIRET
Redressement Judiciaire	7107 - Yannick CIRET

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7354
Nom	CIRET Yannick
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléante	Madame Marie-Josèphe ROBLEZ
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	28 mars 2014
Redressement judiciaire	08 mars 2013
Arrêté du plan	28 mars 2014
Observation	PLAN A JOUR 10ème dividende (de 3 977.05 €) fixé le 23/09/2025
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 28/03/2014, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Yannick CIRET. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % sur 14 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers refusants, et un remboursement à 75 % sur 8 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants. - Conformément à l’article 2-II 1° de l’ordonnance 2020-341 du 27/03/2020, l'ensemble des échéances de ce plan (initialement fixées au 28 mars) ont été reportées au 23 septembre de chaque année, et ce à compter du 6ème dividende (initialement fixé au 28/03/2020). - Par jugement en date du 18/02/2021, le Tribunal de Grande Instance d'AGEN a homologué la modification substantielle du plan suivante : report du paiement du 6ème dividende au 23/09/2021 et prolongation de la durée du plan d'UN AN. - Le débiteur a réglé à ce jour, NEUF dividendes dans le cadre de son plan. - Le prochain dividende (le 10ème) arrivera à échéance le 21/09/2025.

Société

Nom	CIRET
Prénom	Yannick
Adresse	4 Le Bourg
Code Postal	47350
Ville	PUYMICLAN
Numéro SIRET	404333551
Activité	centre équestre
Enseigne	L'ECURIE DU GALOP

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement