7354 - Yannick CIRET

7107 - Yannick CIRET

7354

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES
14 C rue Diderot
47916 AGEN CEDEX 9

SCP ODILE STUTZ
Maître Odile STUTZ
74 rue de Grelot - CS 97030
47308 VILLENEUVE SUR LOT

SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU
Commissaires de Justice
199, avenue Condorcet - BP 60169
47204 MARMANDE CEDEX

28 mars 2014

28 mars 2014

- Par jugement en date du 28/03/2014, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Yannick CIRET.

- Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % sur 14 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 1, ainsi que les créanciers refusants, et un remboursement à 75 % sur 8 ANS des créanciers ayant accepté l'OPTION 2, ainsi que les créanciers demeurant taisants.

- Conformément à l’article 2-II 1° de l’ordonnance 2020-341 du 27/03/2020, l'ensemble des échéances de ce plan (initialement fixées au 28 mars) ont été reportées au 23 septembre de chaque année, et ce à compter du 6ème dividende (initialement fixé au 28/03/2020).

- Par jugement en date du 18/02/2021, le Tribunal de Grande Instance d'AGEN a homologué la modification substantielle du plan suivante : report du paiement du 6ème dividende au 23/09/2021 et prolongation de la durée du plan d'UN AN.

- Le débiteur a réglé à ce jour, NEUF dividendes dans le cadre de son plan.

- Le prochain dividende (le 10ème) arrivera à échéance le 21/09/2025.

Yannick

47350

404333551

L'ECURIE DU GALOP