7266 - SAS SUFOREM

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 6805 - SAS SUFOREM

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7266
Nom	SUFOREM SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Contrôleur	MAISON PARINET BUREAU ET INFORMATIQUE 3 rue Balzac 24001 PERIGUEUX CEDEX
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4163197
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	15 octobre 2013
Cession	23 décembre 2013
Publication BODACC	29 octobre 2013
Publication salariale	11 juin 2015
Observation	au 16/04/2025 (CM) : actifs réalisés - prix de cession perçu - recouvrements en cours (répartition à percevoir à la clôture de la procédure de LJ de SARL VERGERS COUTURIER la clôture de cette procédure étant elle-même dépendante de celle du GFA DU FAGET, en attente de radiation d'inscriptions...)
Perspective de clôture	Par jugement en date du 15/10/2013, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAS SUFOREM. Par jugement en date du 23/12/2013, le Tribunal a ordonné la cession de l'entreprise. Un litige est actuellement en cours dans ce dossier qui est voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec règlement des créances privilégiées de l'article L641-13 et règlement partiel des créances privilégiées du Trésor (env 8 %).

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	30 décembre 2013
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	28 février 2014
Limite de revendication	29 janvier 2014
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 avril 2014

Société

Nom	SUFOREM
Forme Juridique	SAS
Adresse	SUCCESSEURS LUCIEN FORMOSA EMBALLAGES ZONE INDUSTRIELLE DU ROOY
Code Postal	47300
Ville	VILLENEUVE SUR LOT
Numéro SIRET	340295393
Activité	FABRICATION EMBALLAGES BOIS

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