7238 - Claude ESCOFFIER

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7238
Nom	ESCOFFIER Claude
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléante	Madame Christine GAURAN
Commissaire Au Plan De Redressement	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP ANDRIEU-MELLADO PROST Commissaires de Justice 60, avenue de Fumel - BP 54 47302 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX
Numéro Greffe	4162863
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	03 septembre 2013
Redressement judiciaire	02 octobre 2012
Arrêté du plan	03 septembre 2013
Observation	au 31/03/2025 (CM) : L'intégralité des dividendes ont été réglés dans le cadre du plan - Requête déposée au Tribunal le 20/08/2024 pour voir constater que le plan est intégralement soldé, et mettre fins aux fonctions du CEP (dans l'attente de la décision que rendra cette juridiction)
Perspective de clôture	- Par jugement en date du 03/09/2013, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif présenté par Monsieur Claude ESCOFFIER. - Ce plan prévoit, hors dispositions particulières, un remboursement à 100 % sur 3 ANS pour tous les autres créanciers. - Le débiteur a réglé l'intégralité des dividendes dans le cadre de son plan. - J'ai déposé le 20/08/2024, une requête au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, pour voir constater que l'intégralité des dividendes ont été réglés et mettre fin à mes fonctions de Commissaire à l'exécution du plan , et suis dans l'attente de la décision que rendra cette Juridiction.

Société

Nom	ESCOFFIER
Prénom	Claude
Adresse	rue de l'Union
Code Postal	47150
Ville	MONFLANQUIN
Numéro SIRET	322682030
Activité	construction et entretien de piscines
Enseigne	PISCINE ENVIRONNEMENT

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