7178 - SARL MOTA

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 6674 - SARL MOTA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7178
Nom	MOTA SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN 6, Rue Lomet 47000 AGEN
Juge-Commissaire	Monsieur Loïc FIOR
Juge suppléant	Monsieur Eric HART
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	Maître Bernadette DUBOURG - MARTIN Huissier de Justice 8 / 10 rue de Turenne Résidence Colisée Turenne 33000 BORDEAUX
Numéro Greffe	4163089
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	25 juin 2013
Publication BODACC	05 juillet 2013
Publication salariale	27 mars 2014
Observation	au 08/08/2025 (CM) : jugement de Clôture pour insuffisance d'actif de la procédure rendu le 23/07/2025 - dans l'attente de la fixation définitive des frais de justice pour répartir les derniers fonds et déposer le CRFM
Perspective de clôture	Dossier clôturé pour insuffisance d'actif par jugement en date du 23/07/2025, avec règlement : - partiel du créancier gagiste, - partiel de la créance superprivilégiée de l'AGS.
Date de Jugement de Clôture	23 juillet 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	05 septembre 2013
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	05 novembre 2013
Limite de revendication	07 octobre 2013
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	06 janvier 2014

Société

Nom	MOTA
Forme Juridique	SARL
Adresse	167 route damazan
Code Postal	47260
Ville	COULX
Numéro SIRET	503944282
Activité	Travaux de Bâtiment

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