7037 - Jean-Pierre MARCHAND

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos 4632 - Jean-Pierre MARCHAND

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7037
Nom	MARCHAND Jean-Pierre
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN GREFFE PROCEDURES COLLECTIVES 14 C rue Diderot 47916 AGEN CEDEX 9
Juge-Commissaire	Monsieur Charles MOYNOT
Juge suppléante	Madame Marie-Josèphe ROBLEZ
Liquidateur	SCP ODILE STUTZ Maître Odile STUTZ 74 rue de Grelot - CS 97030 47308 VILLENEUVE SUR LOT
Collaborateur en charge du dossier	Maître Odile STUTZ
Commissaire de justice	SCP BONNIN ET BEYSSERESSE-POLTEAU Commissaires de Justice 199, avenue Condorcet - BP 60169 47204 MARMANDE CEDEX
Commissaire de justice	SCP GRANIER-DAVID Commissaires de Justice 66 rue de la République BP 52 47202 MARMANDE CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	23 novembre 2012
Publication BODACC	25 décembre 2012
Observation	au 28/03/2025 (CM) : recouvrements terminés - actif immobilier vendu aux enchères publiques - Reste des droits de succession des parents à percevoir - Reste des Parts sociales du Gaec du Jardiney à réaliser
Perspective de clôture	Par jugement en date du 23/11/2012, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Pierre MARCHAND et la résolution du plan dont il bénéficiait. Les actifs immobiliers n'étant pas réalisés à ce jour, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur les chances de recouvrement pour les créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	25 février 2013
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	25 avril 2013
Limite de revendication	25 mars 2013
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	25 juin 2013

Société

Nom	MARCHAND
Prénom	Jean-Pierre
Adresse	Lieu-dit Granon
Code Postal	47200
Ville	MARMANDE
Numéro SIRET	326337466
Activité	Exploitant Agricole

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